La Cour de cassation rejette le pourvoi d’une société contre l’arrêt la déboutant d’une demande en concurrence déloyale, qui a considéré qu’il n’existait aucun risque de confusion avec sa concurrente, à laquelle aucune faute ne pouvait donc être reprochée.
La société Régional intérim, spécialisée dans le recrutement, utilise, à titre de nom commercial, la même appellation avec un logo en couleurs. La société Gerinter, qui intervient dans le même domaine d'activité, utilisait, à titre d'enseigne et de nom commercial, l'expression "Gerinter-Intérim votre partenaire régional" inscrite dans un rectangle en couleurs, avant de changer en "Gerinter, l'intérim régional". Invoquant un risque de confusion, la (...)
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