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Chine : reconnaissance de la contrefaçon d'une marque notoire par la notion de dilution

Chine : reconnaissance de la contrefaçon d'une marque notoire par la notion de dilution

Un tribunal chinois reconnaît la contrefaçon d'une marque renommée française en appliquant le concept de dilution de la marque.

La société Michelin a assigné un producteur d'équipements acoustiques, estimant que l'utilisation par celui-ci de la marque "Miqolin" (prononcée en français "mi tcho lin") constituait une contrefaçon.Dans un jugement du 21 octobre 2010, le tribunal intermédiaire de Canton a constaté la contrefaçon en appliquant le concept de "dilution", selon lequel la reproduction ou l'imitation d'une marque jouissant d'une renommée pour des produits ou services non (...)
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