La société Bêta et Compagnie éditant le site viedemerde.fr ne possède pas de droits d'auteur sur le site et sur les anecdotes laissées par les internautes car elles ne correspondent pas à une œuvre collective et que le format du site n'est pas original.
La société Bêta et Compagnie édite le site viedemerde.fr qui consiste en la publication d'anecdote par les internautes. Une agence de publicité australienne ayant repris l'une de ces anecdotes pour l'une de ses publicités, Bêta et Compagnie a agi en contrefaçon. Le tribunal de grande instance de Paris, dans l'arrêt du 22 mai 2014, considère que le site en cause n'est pas une œuvre collective au sens de l'article L. 113-2 du code de la propriété (...)
Cet article est réservé aux abonnés