Le titulaire d'une marque renommée peut se voir contraint, en vertu d'un "juste motif", de tolérer l'usage d'un signe similaire à sa marque "dès lors qu’il est avéré que ce signe a été utilisé antérieurement au dépôt de la même marque et que l’usage fait pour le produit identique l’est de bonne foi".
Le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas) a introduit une demande de décision préjudicielle portant sur l’interprétation de l’article 5, paragraphe 2, de la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques, au sujet de la production et de la commercialisation de boissons énergétiques dans des emballages pourvus du signe "Bull Dog" ou d’un autre signe dont ferait partie l’élément (...)
Cet article est réservé aux abonnés