Les juges du fond, qui ont déduit que la combinaison des caractéristiques d'un modèle de tee-shirt était dépourvue d'originalité, ont légalement justifié leur décision de rejeter une demande en contrefaçon.
En l'espèce, une société commercialise des articles vestimentaires parmi lesquels un tee-shirt référencé "Tunisien". La société estime qu'un concurrent commercialise des modèles de tee-shirt qui reproduisent les caractéristiques originales de son modèle "Tunisien". La société assigne donc son concurrent pour contrefaçon et concurrence déloyale. Le 30 mars 2012, la cour d'appel de Paris a rejeté la demande de la société au titre de la contrefaçon de (...)
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