hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Renforcer la lutte contre la contrefaçon : adoption en 1ère lecture par le Sénat

Renforcer la lutte contre la contrefaçon : adoption en 1ère lecture par le Sénat

Une proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon a été adoptée en première lecture par le Sénat.

Une proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon a été déposée au Sénat le 30 septembre 2013. Une procédure accélérée a été engagée par le gouvernement le 2 octobre 2013. Cette proposition de loi a pour objet de modifier le code de la propriété intellectuelle, le code des douanes, le code de la sécurité intérieure ainsi que le code des postes et des communications électroniques, afin de renforcer l'arsenal juridique français (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules