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Troisième rapport d'activité de la Hadopi

Troisième rapport d'activité de la Hadopi

Le rapport d'activité 2012-2013 de la Hadopi a été rendu public le 10 octobre 2013.

Le 10 octobre 2013, la Présidente de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a présenté au public les grandes lignes du rapport d’activité 2012-2013, qui présente l'ensemble des travaux et actions menés par la Haute Autorité durant l’année écoulée. Concernant la réponse graduée, Marie-Françoise Marais indique que depuis le 1er octobre 2010, la Commission de protection des droits n’a décidé (...)
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