Le plaideur qui ne fournit pas les éléments au juge pour qu'il apprécie l'originalité de son œuvre verra sa demande rejetée, car la propriété littéraire et artistique ne protège pas les idées ou concepts mais seulement la forme originale sous laquelle ils se sont exprimés.
M. X., reprochant à une commune d'avoir utilisé, comme logo officiel, l'une de ses photographies représentant le pont Saint-Benezet dans des conditions portant atteinte à ses droits moraux et patrimoniaux d'auteur, l'a fait assigner en nullité du contrat de cession de droits antérieurement conclu et en réparation de son préjudice. Dans un arrêt du 15 novembre 2011, la cour d'appel de Nîmes a condamné in solidum la commune et son Office du tourisme à payer à (...)
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