La SPEDIDAM n'est pas recevable à agir pour défendre l'intérêt individuel d'artistes-interprètes au sujet desquels elle échoue à prouver la participation effective à des enregistrements sonores incorporés sans autorisation à un film.
En l'espèce, dans l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 17 octobre 2012, une société, productrice d’un film d’Alain Resnais incorporant de nombreux airs populaires, est assignée par la SPEDIDAM en 2001. Celle-ci dénonce à la fois l’atteinte à l’intérêt collectif des artistes-interprètes et l’atteinte aux intérêts individuels des musiciens ayant enregistré les chansons. Les juges du fond avaient reproché à la SPEDIDAM la mauvaise qualité (...)
Cet article est réservé aux abonnés