Le Conseil de l'Union européenne a adopté une directive visant à améliorer l'accès aux œuvres orphelines et leur numérisation dans l'Union européenne.
Le 4 octobre 2012, l'Union européenne a adopté à Luxembourg une législation permettant d'exploiter et de numériser les oeuvres orphelines protégées par le droit d'auteur mais dont les ayants droit ne sont pas connus. Le Conseil de l'Union européenne a adopté une directive établissant un cadre juridique qui vise à améliorer l'accès aux œuvres orphelines et leur numérisation dans l'Union européenne. Les œuvres orphelines sont des œuvres (...)
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