Quels sont les critères permettant d'identifier le producteur, titulaire des droits voisins ?
La société E., prétendant être titulaire, en vertu d'un contrat conclu en octobre 1987 avec la société C., des droits de propriété corporelle et incorporelle sur les enregistrements phonographiques des chansons intitulées "Etienne" et "Un espoir", a fait assigner la société A. en contrefaçon et en concurrence parasitaire, lui reprochant d'avoir commercialisé une compilation intitulée "Les Années club" reproduisant l'enregistrement de la chanson "Etienne". (...)
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