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Bilan de la loi Hadopi

Bilan de la loi Hadopi

La Hadopi a présenté un bilan de ses deux ans d'activité.

Après deux ans d'activités, seulement 14 dossiers Hadopi ont été transmis au parquet, 95% des internautes ayant reçu un premier avertissement obtempérèrent dès le premier envoi. En tout, ce sont 1,15 millions de courriels qui furent adressés comme premier avertissement.Cette faible activité de la Haute autorité de protection des œuvres n'est pas tant due à la faiblesse du nombre de téléchargements qu'à la faiblesse de l'étendue du contrôle (...)
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