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Efforts et investissements : le moyen de paralyser le parasitisme

Efforts et investissements : le moyen de paralyser le parasitisme

N’encourt aucune condamnation pour parasitisme, une société qui met en œuvre des moyens considérables pour développer son produit en s’inspirant des briques commercialisées par la société Lego.

Ce différend est relatif aux agissements parasitaires qu’une société fabriquant des briques de jeux de construction d’enfants reprochait à une autre société. En clair, cette société prétendait que la société défenderesse commercialisait en reprenant la forme et les proportions de ses briques de jeux, en les sur dimensionnant. Elle l’a alors assigné pour parasitisme.  La cour d’appel de Paris la déboute le 9 mars 2011. La société se pourvoit (...)
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