Suite à plusieurs différends entre des éditeurs et Google, deux accords ont été signés sur la numérisation des livres.
Google a annoncé le 11 juin 2012 avoir signé deux accords avec le Syndicat national de l'édition (SNE) et avec la Société des gens de lettre (SDGL). Selon ces accords, la numérisation d'un livre par Google devra avoir été préalablement autorisée par l'éditeur. Si l'ouvrage a déjà été numérisé, l'éditeur pourra en demander le retrait de la base de Google. Le titre devra être épuisé, tout en étant encore sous droits. Les accords prévoient (...)
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