La cour d'appel a décidé qu'il existait un doute légitime quant au bien fondé des actions entreprises par la filiale de Google pour lutter contre la diffusion illégale des contenus appartenant au groupe média.
Dans un jugement du 23 juin 2010, un tribunal new-yorkais avait débouté la société Viacom de sa demande à l’encontre du site internet YouTube qu’il accusait d’avoir hébergé 160.000 extraits vidéos issus des émissions du groupe sans autorisation.Le juge avait appuyé sa décision sur le Digital Millennium Copyright Act selon lequel un site participatif comme YouTube ne peut être accusé d'enfreindre le droit d'auteur pour des contenus mis en ligne par ses (...)
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