Le Tribunal de l'Union européenne confirme le refus de l'OHMI d'enregistrer une marquée composée du mot "Beatle" pour des appareils roulants électriques dès lors que la société tirerait un profit indu de la renommée durable des marques antérieures "The Beatles" et "Beatle".
En janvier 2004, la société Y. a adressé à l’OHMI, l’Office des marques communautaires, une demande d’enregistrement d’un signe figuratif composé du mot "Beatle" en tant que marque communautaire pour des appareils roulants électriques pour les personnes à mobilité réduite. Toutefois, la société A., entreprise fondée par le groupe "The Beatles", s’est opposée à cette demande, en se fondant sur ses diverses marques (...)
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