La partie du public pertinent la moins vigilante sert à apprécier le risque de confusion.
La société I., titulaire de la marque verbale "TANAKAN" déposée en 1993, et désignant des produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, produits diététiques pour enfants et malades, désinfectants, a formé opposition à l'enregistrement de la marque "ANAKA" déposée en 2008 par la société B. pour désigner les produits pharmaceutiques, notamment médicaments vendus sans ordonnance, appareils et instruments chirurgicaux et médicaux. Le directeur (...)
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