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TUE : marque constituée exclusivement par la forme du produit qui lui confère une valeur substantielle

TUE : marque constituée exclusivement par la forme du produit qui lui confère une valeur substantielle

Les signes constitués exclusivement par la forme qui donne une valeur substantielle au produit ne peuvent être enregistrés comme marque communautaire.

Une société a présenté une demande d’enregistrement de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), concernant un signe tridimensionnel représentant un haut-parleur sur pied.L'OHMI a rejeté la demande au motif que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif. Le Tribunal de l'Union européenne a fait droit au recours de la société, en concluant que l’OHMI avait (...)
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