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Marque communautaire : pas de risque de confusion selon le TUE

Marque communautaire : pas de risque de confusion selon le TUE

Le Tribunal de l'Union européenne retient qu'il n’existe pas de risque de confusion entre les marques en cause en raison de la faible similitude entre celles-ci et du caractère descriptif attribué par le public à l’abréviation "F1".

En avril 2004, la société R. a présenté à l’Office des marques communautaires une demande d’enregistrement de marque communautaire pour un signe figuratif "F1-live" pour des produits et des services concernant le domaine de la formule 1. La société F. s’est opposée à cette demande, se fondant sur l’existence d’une marque verbale internationale et de deux marques verbales nationales pour "F1" ainsi qu'une marque communautaire figurative "F1-Formula 1", (...)
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