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Action en contrefaçon : nécessité de caractériser les éléments originaux du modèle

Action en contrefaçon : nécessité de caractériser les éléments originaux du modèle

Il appartient aux demandeurs à une action en contrefaçon de droit d'auteur de caractériser les éléments originaux de leur modèle afin de mettre utilement le défendeur en mesure de présenter ses moyens de défense et de permettre au tribunal d'apprécier l'originalité de l'oeuvre opposée.

M. L., titulaire d'une marque verbale, d'une marque semi-figurative et d'une marque figurative, est également titulaire des noms de domaine www.christianlouboutin.com et www.christianlouboutin.fr. Ayant constaté l'existence d'un site internet www.christianlouboutinshop.com présentant des articles contrefaisants, le titulaire a obtenu le transfert du nom de domaine litigieux à son profit. Il a également engagé une action en contrefaçon de marque et de droit (...)
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