L'usage même minime d'une marque peut être suffisant pour être qualifié de sérieux à condition qu'il soit considéré comme justifié, dans le secteur économique concerné, pour maintenir ou créer des parts de marché pour les produits ou services protégés par la marque.
Dans un arrêt du 4 juillet 2008, la cour d'appel de Paris a rejeté la demande des sociétés S. en déchéance de la marque française UMD de M. X. en ce qui concerne les services de production musicale, de disque compact numérique, et ont jugé qu'elles avaient commis des actes de contrefaçon de cette marque.Les juges du fond ont rappelé ont constaté que M. X. était à l'origine de la création d'un collectif d'artistes afin de concevoir et réaliser des projets (...)
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