Le 7 décembre 2010, la France et neuf de ses partenaires européens ont pris l’initiative de demander la mise en place d’une coopération renforcée pour parvenir à la création rapide du brevet de l’Union Européenne.
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Le 7 décembre 2010, la France et neuf de ses partenaires européens ont pris l’initiative de demander la mise en place d’une coopération renforcée pour parvenir à la création rapide du brevet de l’Union Européenne.