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Contrefaçon par imitation de modèle

Contrefaçon par imitation de modèle

L'originalité d'une œuvre de l'esprit peut être caractérisée par la marque d'une entreprise.

La société A., titulaire de modèles de bacs à fleurs, d'un modèle de cabine de plage et d'un modèle de remise à outils déposés à l'INPI et à l'OMPI, et revendiquant par ailleurs des droits d'auteur sur un modèle de support de fleurs, a fait pratiquer une saisie contrefaçon auprès de la société D., puis a assigné cette société ainsi que son fournisseur, la société S., leur reprochant de commercialiser des modèles de jardinières contrefaisants ses (...)
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