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Marque communautaire : appréciation de la similitude entre marques

Marque communautaire : appréciation de la similitude entre marques

L’appréciation de la similitude entre deux marques s'effectue à partir de l’impression d’ensemble produite par la marque, et non pas sur la seule base de l’élément dominant.

La société C., titulaire de marque antérieure CK, a fait opposition à une demande visant à l’enregistrement de la marque verbale CK CREACIONES KENNYA en tant que marque communautaire.Dans un arrêt du 2 septembre 2010, la Cour de justice de l'Union européenne a rappelé que l’appréciation de la similitude entre deux marques exige de considérer chacune de ces marques dans son ensemble : "ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont (...)
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