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Cumul d'une action en contrefaçon et en concurrence déloyale

Cumul d'une action en contrefaçon et en concurrence déloyale

Une marque faiblement distinctive n’en demeure pas moins protégeable et recevable à agir en concurrence déloyale pour des faits identiques à ceux de la contrefaçon.

La société ADSTours est titulaire des noms de domaine vacanceo.com, vacanceo.net, vacanceo.org et vacanceo.fr depuis août 2004. Elle exploite un site Internet offrant des voyages en France et à l'étranger. Monsieur P., qui est le gérant de la société, est copropriétaire avec Monsieur G., de la marque française nominative "Vacancéo" déposée en juin 2005. ADSTours a fait constater l'existence d'un site offrant des services concurrents accessibles aux adresses (...)
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