Le 19 mars 2010, le tribunal de grande instance de Paris a annulé un brevet portant sur un moteur de recherche de bases de données relevant que "la description du procédé revendiqué se borne à en affirmer l’objet sans préciser les moyens techniques à mettre en oeuvre, ne détaillant que les résultats et possibilités offertes pour l’utilisateur sans mentionner les caractéristiques techniques du moteur de recherche lui-même" et estimant "que ce procédé ne (...)
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