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De la substance du contrat de licence de brevets

De la substance du contrat de licence de brevets

L'abandon de deux des trois brevets donnés en licence ne vidant pas le contrat de sa substance, celui-ci n'est pas caduc.

En 1995, la société B. a concédé à la société H. une licence de brevets et de savoir-faire. Un an après, la société B. a informé la société H. de sa décision d'abandonner deux des trois brevets couverts par le contrat, lui proposant de "poursuivre" elle-même la protection. Cette dernière n'a pas accepté cette proposition. Suite à la mise en redressement judiciaire de la société B., la société H. lui a notifié la résiliation du contrat, pour ce (...)
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