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Génériques et publicité comparative

Génériques et publicité comparative

Le titulaire d'une marque enregistrée n'est pas habilité à interdire l'usage d'un signe identique ou similaire à sa marque, par un tiers, dans une publicité comparative qui satisfait à toutes les conditions de licéité.

La société Beecham Group Plc est titulaire de la marque française dénominative "Deroxat", déposée le 25 mai 1992, renouvelée le 2 mars 2002, désignant en classe 5 les produits pharmaceutiques à usage humain. Cette marque est utilisée par la société Laboratoire Glaxosmithkline pour désigner un médicament antidépresseur commercialisé en France. La société G Gam, qui a obtenu le 6 août 2002 une autorisation de mise sur le marché d'une spécialité (...)
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