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Système de La Haye : adhésion de la Jamaïque

Système de La Haye : adhésion de la Jamaïque

La Jamaïque adhère au système de La Haye sur l’enregistrement international des dessins et modèles industriels.

Dans un avis n° 11/2021 du 8 décembre 2021, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé que la Jamaïque a déposé, le 10 novembre 2021, son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. La Jamaïque (...)
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