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Nullité des délibérations d'une assemblée générale d'une association sportive

Nullité des délibérations d'une assemblée générale d'une association sportive

La nullité des délibérations de l'assemblée générale d'une association n'est encourue que si l'irrégularité des formalités accomplies pour l'information des sociétaires convoqués a une incidence sur le déroulement et la sincérité de la consultation.

Par délibération de son assemblée générale en date du 7 novembre 2008, la Fédération internationale de l'automobile (FIA), dont le siège est situé à Paris et qui ne reconnaît comme membre qu'une seule fédération sportive par Etat, a transféré le pouvoir sportif en Inde de la Motorsport Association of India (MAI) à la Féderation of Motor Sports Clubs of India.L'association sportive évincée a contesté la validité de cette décision, faisant valoir que (...)
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