Un permis de construire autorisant un projet impliquant l'abattage d'arbres protégés doit être regardé comme valant dérogation environnementale, l'autorité administrative devant en contrôler la nécessité et les mesures compensatoires associées.
Une commune a délivré à une société plusieurs permis de construire successifs pour un immeuble.Des riverains ont contesté ces autorisations devant le juge administratif. La cour administrative d'appel de Lyon, (...)Cet article est réservé aux abonnés