La cour administrative d’appel de Marseille annule la délimitation des espaces proches du rivages par le schéma de cohérence territoriale du golfe de Saint-Tropez.
Trois communes membres de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et plusieurs propriétaires de terrains ont contesté devant le tribunal administratif de Toulon le schéma de cohérence territoriale (Scot) du Golfe de Saint-Tropez approuvé le 21 juin 2023, qui comporte en annexe une (...)Cet article est réservé aux abonnés