Implantation des centres de données sur le territoire français : adoption au Sénat

Implantation des centres de données sur le territoire français : adoption au Sénat

La proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français a été adoptée en première lecture par les sénateurs.

Article mis à jour le 26 mars 2026. Une proposition de loi (n° 348) visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français a été déposée au Sénat le 17 février 2025. L'article 1er propose, via le schéma de cohérence territoriale (SCoT), de permettre aux (...)
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