Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux.
Une proposition de loi (n° 2107) visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux a été déposée à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2025. L’article 1er vise à intégrer une nouvelle section à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la (...)Cet article est réservé aux abonnés