Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux : adoption au Sénat

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux : adoption au Sénat

La proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux a été adoptée par les sénateurs en première lecture.

Article mis à jour le 1er avril 2026. Une proposition de loi (n° 2107) visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux a été déposée à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2025. L’article 1er vise à intégrer une nouvelle (...)
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