Même si le régime de l’état d’urgence et la théorie des circonstances exceptionnelles peuvent être mis en œuvre simultanément si la situation l’exige, le Conseil d’Etat juge illégal le blocage provisoire de TikTok en Nouvelle-Calédonie pendant les émeutes de 2024 comme ayant porté une atteinte disproportionnée aux droits et libertés.
En mai 2024, en raison de troubles à l’ordre public d’une particulière gravité en Nouvelle-Calédonie, le (...)Cet article est réservé aux abonnés