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Les abus de la liberté d’expression sont réparés sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 et non de l’article 1382 du code civil

Les abus de la liberté d’expression sont réparés sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 et non de l’article 1382 du code civil

M. Z. a fait assigner les époux X. en réparation du préjudice qu'il dit avoir subi suite à des propos tenus par ceux-ci qu'il estimait être une dénonciation calomnieuse. Dans un arrêt du 2 avril 2009, la cour d'appel d'Amiens a condamné les époux X. à réparer le préjudice moral de M. Z., retenant ces propos, tenus dans le but évident de lui nuire, constituait une dénonciation téméraire caractérisant une faute dont M. Z. était fondé à demander (...)
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