Une triple modification est apportée au décret du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande.
Le décret n° 2025-1421 du 30 décembre 2025, publié au Journal officiel du 31 décembre 2025, apporte une triple modification au décret n° 2021-793 du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Il impose d'abord, au terme d'une montée en charge de trois ans, que 20 % au moins de la (...)Cet article est réservé aux abonnés