Afin d'empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias, une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale remplace les plafonds anti‑concentration par un seuil transversal unique mesurant la part d’influence.
Une proposition de loi (n° 2216) visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias a été déposée à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2025. Le texte remplace les (...)Cet article est réservé aux abonnés