Si le juge ne peut fonder exclusivement sa décision sur un rapport d’expertise non judiciaire, même contradictoire, établi à la demande d’une partie, il en va différemment lorsque l’expertise a été diligentée en application du contrat conclu par les parties par un expert choisi d’un commun accord.
Statuant sur un litige opposant des maîtres de l'ouvrage à un maître d'œuvre, une cour d'appel a condamné le maître d'œuvre à payer aux maîtres de (...)Cet article est réservé aux abonnés