Publication au JO d’un d écret portant procédure d’agrément des associations et entités pour la conduite d’actions de groupe nationales et transfrontières et précisant leurs obligations en matière de publicité de leurs financements.
Le décret n° 2025-1191 du 10 décembre 2025, présenté au Conseil des ministres du 10 décembre 2025 et publié au Journal officiel du 11 décembre 2025, définit la procédure d’agrément permettant à des associations (...)Cet article est réservé aux abonnés