La proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur a été adoptée par les députés en première lecture.
Article mis à jour le 13 mai 2026. Une proposition de loi (n° 1793) visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur a été déposée le 16 septembre 2025 à (...)Cet article est réservé aux abonnés