Si le prévenu peut démontrer sa bonne foi et/ou invoquer une atteinte disproportionnée à sa liberté d'expression par l'existence de circonstances particulières, c'est à lui seul qu'incombe cette preuve sans que les juges aient le pouvoir de se substituer à lui dans la recherche des faits justificatifs.
Un établissement public d'aménagement (EPA) a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier en raison (...)Cet article est réservé aux abonnés