Les juges du fond sont en droit d'aggraver le montant d'une amende en se fondant sur la situation matrimoniale, familiale et professionnelle du prévenu, ainsi que sur ses revenus annuels.
Un prévenu a été cité devant le tribunal correctionnel des chefs de faux et usage, lequel l'a déclaré coupable et l'a condamné à une certaine amende.Le prévenu et le ministère public ont interjeté appel. La cour d'appel de Poitiers, dans un arrêt rendu le 2 décembre (...)Cet article est réservé aux abonnés