Un décret du 15 février 2012, publié au Journal officiel du 17 février 2012, publie l'accord sous forme d'échange de lettres entre la France et Grenade relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale.
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Un décret du 15 février 2012, publié au Journal officiel du 17 février 2012, publie l'accord sous forme d'échange de lettres entre la France et Grenade relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale.