Echange de renseignements en matière fiscale

Echange de renseignements en matière fiscale

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale de 2009 a été publié au Journal officiel du 28 janvier 2011.
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