Une directive modifiant diverses dispositions de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 15 janvier 2010.
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Une directive modifiant diverses dispositions de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 15 janvier 2010.