Un arrêté du 30 mai 2016 relatif à l'allégement des obligations de publicité des comptes annuels des petites entreprises a été publié au Journal officiel du 10 juin 2016.
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Un arrêté du 30 mai 2016 relatif à l'allégement des obligations de publicité des comptes annuels des petites entreprises a été publié au Journal officiel du 10 juin 2016.