L’administration fiscale publie un rescrit concernant les tarifs applicables aux déchets non dangereux dont la réception est admise dans une installation de stockage ou de traitement thermique de déchets dangereux.
La taxe sur les déchets mis en décharge et la taxe sur les déchets incinérés sont issues de la recodification dans le code des impositions sur les biens et services, au 1er mars 2026, de la composante "déchets" de la taxe générale sur les (...)Cet article est réservé aux abonnés