Publication au JO d'un arrêté constatant divers tarifs et seuils de régime de déclaration de certaines impositions sur les biens et services.
Un arrêté du 27 janvier 2026, publié au Journal officiel du 28 janvier 2026, procède à l'actualisation triennale des seuils de chiffre d'affaires du régime simplifié de déclaration en fonction de l'inflation. par ailleurs, il constate les tarifs normaux d'accise sur les combustibles (charbons, fiouls, pétroles (...)Cet article est réservé aux abonnés